Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.auchiencalin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Au chien câlin
06 63 77 56 09 – Adresse : 121, Chemin de Pouchucq, 40 230 BENESSE MAREMNE
Identification de l’entreprise : Au chien câlin
Directeur de la publication : Madame Risse
Hébergeur : nouveauSoft – rue des déferlantes – 40130 Capbreton – info@nouveausoft.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Au chien câlin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Au chien câlin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Au chien câlin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.auchiencalin.com.
Au chien câlin s’engage à sécuriser au mieux le site www.auchiencalin.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Au chien câlin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Au chien câlin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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